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Termes
traités dans ce mémoire

Les migrations internationales
Français - anglais - allemand

Fiche complète du terme

titre de séjour

Définition : Document administratif que doit posséder tout étranger qui entend séjourner dans un pays dont il n'a pas la nationalité. (Commission de terminologie et de néologie du domaine social, Les mots de l'immigration et de l'intégration, Vocabulaire Decouflé, Paris, 1998)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Statut du terme en entrée : officialisé
Forme concurrente : carte de séjour
Domaine : migrations internationales
Sous-domaine : statut personnel
Contexte : "(…), la libre circulation des personnes, qu'elles soient de la nationalité de l'un de pays signataires ou des étrangers munis d'un titre de séjour de plus d'un an, ne va pas simplifier la connaissance des migrations." (Gérard-François Dumont, Les migrations internationales, Les nouvelles logiques migratoires, Collection Mobilité spatiale, Sedes, Paris, 1995, p.33)
Note technique : En France, il existe des cartes de séjour temporaires d'une durée d'un an (renouvelable), des cartes de résident d'une durée de dix ans et des cartes de retraité d'une durée de dix ans également.
Note linguistique : Ce terme a d'autres synonymes: autorisation de séjour et permis de séjour.
Note juridique : En France, un étranger doit demander un titre de séjour s'il désire rester plus de trois mois dans le pays.
Relations :
    Autres liens : carte de travail ; migrant légal

Équivalent anglais : residence permit
Équivalent allemand : Aufenhaltserlaubnis

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